Conditions générales de location et de vente en ligne
1/ Age et permis de conduire
- Age minimum : 21 ans pour toutes les catégories.
- Permis de conduire : Être titulaire depuis au moins un an d’un permis de conduire en cours de validité.
L'original du permis de conduire doit être présenté au moment de la prise du véhicule.
2/ Moyen de paiement
A/ Règlement de la location
Règlement au comptoir : Le règlement du montant estimé de la location sera exigé à la prise du véhicule. Il peut être effectué par carte bancaire, espèces, ou chèques vacances.
Règlement Internet : Si vous avez effectué votre règlement sur notre site Internet, la confirmation de réservation prépayée tient lieu de prépaiement pour la durée et le montant indiqué sur celui-ci. Toute prestation ne figurant pas sur ce bon sera facturée à la prise du véhicule.
B/ Dépôt de garantie
Quel que soit le moyen de règlement utilisé et les assurances optionnelles souscrites, un dépôt de garantie égal au montant de la franchise incompressible accident et vol sera exigé. Ce dépôt de garantie devra se faire exclusivement par carte bancaire au nom et prénom du locataire.
Si le dépôt de garantie ne peut être honoré à la prise du véhicule, le véhicule ne vous sera pas délivré, et aucun remboursement ne sera effectué en cas de réservation avec paiement en ligne.
Montants des franchises incompressibles
| Catégorie | Franchise incompressible accident et vol |
|---|---|
| A | 750,00 |
| B | 850,00 |
| C | 950,00 |
| D | 850,00 |
| F | 1 350,00 |
| J | 1 750,00 |
| M | 2 000,00 |
| O | 1 750,00 |
Montants en € T.T.C.
Que ce soit pour le prépaiement de la location ou pour le dépôt de garantie, les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
3/ Les tarifs
Sont inclus dans les tarifs :
- Kilométrage illimité.
- L’assurance responsabilité civile et accidents causés au tiers.
- Assurance dommages et vol du véhicule (CDW et TP) avec une franchise incompressible.
- TVA en vigueur.
Ne sont pas inclus dans les tarifs :
- La franchise incompressible en cas d’accident* ou de vol (attention : la non restitution des clés du véhicule, suite au vol de ce dernier entraînera la facturation de la valeur vénale de celui-ci).
- Assurance complémentaire conducteurs et personnes transportées (PAI)
- Le carburant. (sauf si option achat carburant souscrite)
- Les détériorations de pneus, de jantes et les crevaisons.
- Les dégâts sous le véhicule.
- La perte des clés.
- Les frais de remorquage sauf en cas de panne.
* sauf en cas de paiement en ligne du rachat de la franchise accident
4/ Les suppléments
Supplément Aéroport :
Un supplément de 6 euros TTC par jour pour une durée de location de 1 à 4 jours ou de 30 euros TTC par location pour une durée supérieure à 4 jours s’applique pour toute location effectuée au départ de l’Aéroport.
Supplément conducteur additionnel :
Seuls les conducteurs indiqués sur le contrat sont autorisés à conduire le véhicule Payless. Tout conducteur supplémentaire doit donc être mentionné lors de la prise en charge du véhicule. Un montant de 5 euros par jour avec un maximum de 10 jours facturés sera appliqué par location et par conducteur supplémentaire.
Supplément jeune conducteur :
Pour les conducteurs ou conducteurs additionnels de moins de 25 ans, un supplément de 7 euros par jour de location sera facturé, avec un maximum de 10 jours facturés. ** Supplément arrivée tardive :**
En cas d'arrivée tardive (vol arrivant après l'horaire de fermeture des agences), un montant forfaitaire de 35 euros sera appliqué par location.
5/ Les services et assurances optionnelles
A/ Les services
Siège bébé : 7 euros par jour avec un maximum de 7 jours facturés.
Rehausseur : 4 euros par jour avec un maximum de 7 jours facturés.
Livraison/récupération : Possibilité de livrer ou récupérer le véhicule dans un hôtel moyennant un forfait minimum de 100 euros par trajet.
Frais d’abandon : Vous avez la possibilité de rendre votre véhicule dans une agence différente de celle du départ, moyennant un forfait de 25 euros.
GPS : 7 euros par jour avec un maximum de 10 jours facturés. Une caution de 300.00 euros vous sera demandée pour la location du GPS.
Option Achat Carburant : Vous avez la possibilité d'acheter votre carburant au départ (un plein) et ainsi de rendre le véhicule sans vous soucier du niveau de carburant au retour. Cette option n'est disponible que sur notre site Internet.
B/ Assurance optionnelle
SLI : Payless vous donne également la possibilité de racheter votre franchise accident en souscrivant à une assurance complémentaire.
Seuls, les conducteurs de plus de 25 ans peuvent souscrire à ce complément d'assurance.
Son montant se calcule par jour et est différent suivant les catégories. Vous pouvez y souscrire lors de votre réservation en ligne, ou à la prise du véhicule.
Montant par jour :
| CATEGORIE | S.L.I |
|---|---|
| A | 8,00 |
| B | 9,00 |
| C | 10,00 |
| D | 10,00 |
| E | 12,00 |
| F | 14,00 |
| H | 14,00 |
| K | 14,00 |
| O | 14,00 |
| V | 14,00 |
Montants en € T.T.C.
PAI (Assurance conducteur et personnes transportées) : 3 euros par jour
Assurance annulation J-24H : 40 euros. Cette assurance doit être obligatoirement contractée au jour même de la validation de votre réservation. Elle ne pourra être souscrite après confirmation de votre réservation.
6/Durée du contrat
A/ Durée
La durée minimale de location s’entend par tranche de 24 heures. Tout dépassement de celle-ci au-delà de 59 minutes engendrera la facturation d’une journée supplémentaire.
B/ Prolongation
En cas de prolongation, le tarif en vigueur au jour de la prolongation s'applique. Le locataire doit avertir le loueur de sa volonté de prolonger sa location de voitures.
Le loueur se réserve cependant le droit de refuser la prolongation de la location.
Une fois la prolongation accordée par le loueur, celui-ci indiquera la procédure à suivre. Le locataire devra se présenter dans l’une des agences avant la fin de son contrat afin de le régulariser.
Sauf prolongation autorisée par le loueur, la non restitution du véhicule à la date de retour prévue constitue un détournement exposant le locataire à des poursuites judiciaires.
C/ Restitution
Le véhicule doit être restitué avec le plein (sauf si option achat carburant souscrite). Dans le cas contraire nous vous facturerons le prix du carburant manquant au tarif applicable chez Payless.
Tout véhicule restitué en dehors des heures d’ouverture demeure sous la responsabilité du locataire. L’heure de restitution du véhicule pour clôturer le contrat et déterminer le montant de la facture, sera l’heure de la prochaine ouverture d’agence.
En cas de restitution du véhicule au parking public aéroport avant l'ouverture de l'agence (vol matinaux), les frais inhérents à la durée de stationnement vous seront facturés, ainsi que des frais de service d'un montant de 25 euros.
Lors de la restitution du véhicule, en cas de sinistre ou d’accident avec ou sans tiers, y compris pour les clients ayant souscrit au rachat de la franchise accident, il sera facturé des frais de dossiers d’un montant de 50 euros.
7/Annulation/remboursement
A/ Assurance annulation souscrite
Si l'annulation intervient jusqu'à 24h avant la date de prise du véhicule, un remboursement de 100% du montant total prépayé en ligne sera effectué déduction faite des frais « d'assurance annulation » d'un montant de 40 euros.
B/ Sans l'assurance annulation
Annulation + de 30 jours avant la prise du véhicule : Un remboursement de 100% du montant total prépayé en ligne sera effectué moins les frais de dossier d'un montant de 55 euros
Annulation de 30 à 16 jours avant la prise du véhicule : Un remboursement de 70 % du montant total prépayé en ligne sera effectué moins les frais de dossier d'un montant de 55 euros
Annulation de 15 à 7 jours avant la prise du véhicule : Un remboursement de 40 % du montant total prépayé en ligne sera effectué moins les frais de dossier d'un montant de 55 euros
Annulation moins de 7 jours avant la prise du véhicule : aucun remboursement ne sera effectué
Aucun remboursement ne sera effectué par Payless ni sur la location, ni sur les suppléments si ceux-ci ne sont pas intégralement utilisés.